Remises

La Ville d’Ottawa administre un programme municipal qui permet aux particuliers qui font des contributions aux campagnes électorales municipales de recevoir une remise.

Les particuliers qui font des contributions de plus de 25 $ aux candidats à un siège au Conseil municipal d’Ottawa sont autorisés à recevoir une remise de la Ville d’Ottawa.

Montant de dons de particuliers

Valeur de la remise

Ce qu’il vous en coûte (après remise)

25 $ ou moins

0 $

25,00 $

25,01 $

12,51 $

12,50 $

50,00 $

25,00 $

25,00 $

100,00 $

50,00 $

50,00 $

150,00 $

62,50 $

87,50 $

200, 00 $ - 1 200,00

75,00 $

125,00 $ - 1 125, 00 $

Note : Le montant de remise maximum versé à un particulier ne devra pas dépasser 75 $.  Les sociétés et les syndicats ne sont pas admissibles à la remise. 

Les particuliers qui feront un don à la Campagne Jim Watson recevront un reçu officiel pour leur don après les élections du 22 octobre 2018 et doivent faire une demande à la Ville d’Ottawa pour toucher leur remise avant 14 h le 27 juillet 2018 en se servant du reçu et du formulaire de demande de remise émis par la Campagne Jim Watson.  Les chèques de remises sont émis par la Ville d’Ottawa aux donateurs particuliers qui ont fait une contribution admissible. 

Calcul de la remise

  • Si la contribution d’un particulier à un candidat est de 25 $ ou moins, il n’y a pas de remise pour cette contribution.
  • Si la contribution d’un particulier à un candidat est égale ou supérieure à 25,01 $ et de pas plus de 100 $, la remise est de 50 % de la contribution totale.
  • Si la contribution d’un particulier à un candidat est de plus de 100 $, la remise est de 50 $, plus 25 % du montant excédant le 100 $, pour une remise maximum de 75 $.
  • Si un particulier fait plus d’une contribution à un candidat, les mêmes critères s’appliquent et le calcul de la remise est fait sur la somme des contributions.
  • Si un particulier fait une contribution à plus d’un candidat, les mêmes critères s’appliquent, en utilisant la somme des contributions pour calculer la remise, à la condition qu’aucune des contributions ne soit inférieure à 25,01$.

Note 

Les règles qui régissent le programme de remises sur les contributions municipales sont établies par la Ville d’Ottawa.  Les renseignements donnés sur cette page vous sont gracieusement offerts par la Campagne Jim Watson.  En cas de désaccord entre les renseignements donnés ici et ceux publiés par la Ville d’Ottawa, c’est la version de la Ville d’Ottawa qui prévaut.

Les questions et l’information complète concernant le programme de remises sur les contributions municipales de la Ville d’Ottawa peuvent être acheminées au Bureau des élections de la Ville.